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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions d'utilisation
Préambule

Le site est la propriété de HERBULARIUM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HERBULARIUM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de HERBULARIUM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par HERBULARIUM sont disponibles dans nos locaux.
Les informations sur les huiles essentielles, plantes médicinales et hydrolats disponibles sur notre site internet (dosages, associations, indications ...) sont mises en  oeuvre à titre informatif. Elles représente la synthèse de différents ouvrages de référence en  matière d'aromathérapie. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ni même  engager notre responsabilité.
 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HERBULARIUM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. HERBULARIUM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HERBULARIUM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par virement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, HERBULARIUM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, HERBULARIUM reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du réglement définitif.

6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. HERBULARIUM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de HERBULARIUM sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

  • d'une association professionnelle de la branche,
  • d'une association de consommateurs,
  • ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de DIGNE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7. Garantie

Dans tous les cas HERBULARIUM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de HERBULARIUM est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil)

8 . Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HERBULARIUM. De plus, HERBULARIUM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9.Délai de livraison
Les produits sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.  Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Pour les livraisons internationales, les délais peuvent variér de plusieurs semaines.

10. Réserves
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer HERBULARIUM par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures/

11. NON DISPONIBILITE
HERBULARIUM s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits, cependant HERBULARIUM ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanentes de produits.

12. Retour et retractation
Conformément à la législation régissant la vente pas correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
 

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